Les documents ressources :
Documents à remplir par les colistiers
- le formulaire de candidature du colistier se trouve pages 41-42 de ce memento:
- ne pas remplir les cases n° de candidat et parti politique rattaché. On le fera.
- idem avec les détails qui ne sont pas individuel ou alors, voir ci-dessous pour nous aider
- bien remplir n°CSP indiqué à la page 44 du memento !!!
- intitulée de la liste : europe-décroissance
- Étiquette politique : mettre PPLD (Parti Pour La Décroissance)
- Candidat tête de liste: ça dépend
- à imprimer recto/verso par exemple
- Chaque déclaration de candidature doit être accompagnée de la copie d’une pièce de nature à prouver que chaque candidat est âgé de vingt-trois ans révolus et possède la qualité d’électeur (art. R. 109-2 I.)
Cette attestation d’inscription sur les listes électorales est délivrée par le maire de sa commune d’inscription dans les 30 jours précédant le dépôt de candidature. (voir page 8 du memento) - Rappel : il n’est pas nécessaire de résider dans la circonscription pour être candidat ou suppléant. Il faut juste avoir plus de 23 ans (cf ci-dessus)
Documents à remplir par les têtes de listes :
- le formulaire de candidature du colistier se trouve pages 40 du memento :
- la même chose que les autres colistiers. Et toc !
- Intitulé de notre liste : « Europe-décroissance » pour toutes les régions
- Etiquette déclarée de la liste : à préciser (ADOC-France ou PPLD, à préciser bientôt)
- Coordonnées du délégué ayant qualité pour suivre la procédure : le 2nd de la liste par exemple
Dépôtdes listes :
- Les déclarations de candidature sont déposées au ministère de l’intérieur, bureau des élections et des études politiques,
1 bis place des Saussaies, 75008 Paris par le candidat tête de liste ou par le mandataire qu’il aura désigné - aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n’est admis..)
- les jours ouvrés, à partir du lundi 11 mai 2009 9h et jusqu’au vendredi 22 mai 18h, de 9h à 12 h et de 14 h à 18 h (les candidatures ne seront toutefois pas reçues le jeudi 21 mai 2009, jour de l’Ascension)
- Le mandataire financier n’est pas celui qui ira déposer les listes ! il faut désigner un seul mandataire délégué pour toutes les listes ,qui est de Paris et ira déposer les listes complètes au fur et à mesure .
